Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

[Nom de la société / Nom de la marque]
Statut juridique : [Micro-entreprise / SAS / SARL…]
Siège social : 141 Avenue de saint menet 13011 Marseille
SIRET : [Numéro SIRET]
Email : [Adresse email]

Ci-après dénommée « Lorovan ».

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Lorovan.com

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés sont des tee-shirts et articles textiles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client :

  • Sélectionne ses produits

  • Valide son panier

  • Renseigne ses informations

  • Effectue le paiement

Un email de confirmation est envoyé après validation.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :
[Carte bancaire, Apple Pay, etc.]

Les transactions sont sécurisées.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le service client sous 48h.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités de retour et remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.